Abus de droit, fraude et simulation
RIP n° 10/11
- Auteur : Collectif
- Editeur : LEGITECH
- Collection : Revue Internationale du Patrimoine
- Numéro du tome : 11
- Parution : 31/01/2023
- EAN : 9782919814640
- 232 pages
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L’abus de droit, la fraude et la simulation en droit civil
L’abus de droit civil en droit français
Cécile Biguenet-Maurel 1
La simulation, la fraude et l’abus de droit
Philippe De Page et Renaud Thüngen 24
L’abus de droit, la fraude et la simulation en droit international privé
La fraude à la loi en droit international privé français : état des lieux et perspectives
Louis Perreau-Saussine 41
L’abus de droit, la fraude et la simulation en droit fiscal
Les principes : dispositions générales de chaque pays et conventions internationales
§ 1 er les clauses anti-abus des conventions fiscales
Philippe Malherbe 48
Proposition de directive visant à empêcher l’utilisation abusive d’entités écrans à des fins fiscales (« ATAD 3 »)
Patrice Delacroix 60
L’abus fiscal en droit belge
Sabrina Scarnà et PaulineMaufort 80
L’abus de droit fiscal en France
Christophe De La Mardière 92
La notion d’abus de droit en matière fiscale, rappel des grands principes en droit luxembourgeois
Flora Castellani 102
Une décennie d’application de la mesure anti-abus fiscal en matière de planification patrimoniale en Belgique
Gilles De Foy 104
La disposition générale anti-abus en matière d’impôt direct signe-t-elle le point de départ d’un affaiblissement du principe de légalité de l’impôt : regard croisé entre la gestion normale et l’abus fiscal
Jérome Terfve 126
Disposition anti-abus spécifique et disposition anti-abus générale : le cas des restructurations de sociétés
Jean-Michel Degée 137
L’abus de droit fiscal dans le cadre de l’impôt sur la fortune immobilière
Sabrina Le Normand-Caillère 151
La fraude fiscale involontaire : un concept dont les contours méritent d’être clarifiés
Georges Simon et Daniel Ask 156
« L’abus de droit et le step-up fiscal » : quelle place reste-t-il à la liberté de choisir la voie la moins imposée ?
Flora Castellani 161
Actualités
La nouvelle convention franco-belge en matière d’impôt sur le revenu et sur la fortune
Jean-Philippe Mabru 170
Successions « vacantes », comptes dormants et contrats d’assurance-vie en déshérence
François Cautaerts, Ariane Wourwoukas et Solenne François
| EAN | 9782919814640 |
| ISBN | 978-2-919814-64-0 |
| Date de parution | 31/01/2023 |
| Nombres de pages | 232 |
| Numéro du tome | 11 |
| Type d’ouvrage | Revues |
| Support | Livre |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | Collectif |
| Editeur | LEGITECH |
| Collection | Revue Internationale du Patrimoine |
| Thème | Droit > Droit international et étranger > Autres ouvrages |
