Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

Établissements relevant du public, installations ouvertes au public, bâtiments d'habitation collectifs, maisons individuelles - À jour des dispositions de la loi ELAN et intégrant les logements évolutifs

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39,00 €
  • : Le Moniteur
  • : Mémento illustré
  • 7e édition
  • : 08/2020
  • : 978-2-281-14337-9
286 pages
Résumé

Résumé

Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation issus de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, au moyen de tableaux synoptiques, d'échéanciers, de recommandations pratiques et de schémas d'ensemble et de détail.

Il récapitule les obligations et procédures : dates d'entrée en vigueur, demandes d'autorisation, attestations, possibilités de dérogation, etc.

Il détaille ensuite, sous forme de fiches illustrées, classées dans l'ordre logique de la chaîne de déplacement, l'ensemble des prescriptions techniques à respecter pour tous les types de bâtiments, neufs ou existants :
- établissements recevant du public ;
- installations ouvertes au public ;
- bâtiments d'habitation collectifs et maisons individuelles ;
- logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière.

Cette 7e édition intègre notamment les nouvelles dispositions introduites par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 dite « Loi ELAN » donnant la possibilité au maître de l'ouvrage de prévoir 20 de logements accessibles et les autres logements évolutifs lors de la construction d'un bâtiment d'habitation collectif ainsi que les dispositions modifiant l'article R. 111-5 du CCH relatif à l'obligation d'un ascenseur devenant applicable à compter de trois étages.

Ce livre au format pratique, facile à transporter et à consulter, a été conçu pour guider au quotidien les maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, architectes, bureaux d'études et entreprises dans la mise en
oeuvre des règles d'accessibilité.

Sommaire :
1. Cadre réglementaire
2. Obligations applicables aux ERP et IOP
3. Obligations applicables aux BHC et Ml
4. Procédures réglementaires
5. Prescriptions techniques communes : circulations et accès
6. Prescriptions techniques communes : stationnement
7. Prescriptions techniques communes portes, portails et portiques
8. Prescriptions techniques communes : escaliers, ascenseurs et EPMR
9. Prescriptions techniques communes : équipement et aménagement
10. Prescriptions techniques spécifiques aux ERP et IOP
11. Prescriptions techniques spécifiques aux BHC et Ml
12. Prescriptions techniques spécifiques aux logements
13. Cas des logements à occupation temporaire ou saisonnière

Ingénieur matériaux et spécialiste second oeuvre, Carole Le Bloas participe depuis 2005 à la mise en place des nouvelles règles d'accessibilité, en tant que référent technique national au sein d'un organisme de contrôle technique construction.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-14337-9
Titre Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées
Sous-titre Établissements relevant du public, installations ouvertes au public, bâtiments d'habitation collectifs, maisons individuelles - À jour des dispositions de la loi ELAN et intégrant les logements évolutifs
Numéro d'édition 7
Date de parution 08/2020
Nombre de pages 286
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Carole Le Bloas
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Mémento illustré
Thème Droit > Droit immobilier
Thème secondaire Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier

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