Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

Établissements relevant du public, installations ouvertes au public, bâtiments d'habitation collectifs, maisons individuelles

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Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation issus de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, au moyen de tableaux synoptiques, d'échéanciers, de recommandations pratiques et de schémas d'ensemble et de détail.

Il récapitule les obligations et procédures : dates d'entrée en vigueur, demandes d'autorisation, attestations, possibilités de dérogation, etc.

Il détaille ensuite, sous forme de fiches illustrées, l'ensemble des prescriptions techniques à respecter pour tous les types de bâtiments, neufs ou existants :
- établissements recevant du public ;
- installations ouvertes au public ;
- bâtiments d'habitation collectifs et maisons individuelles ;
- logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière.

Cette 8e édition intègre les nouvelles dispositions introduites par l'arrêté du 11 septembre 2020 relatif à l'accessibilité des salles d'eau des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles, ainsi que la recodification du CCH (décret n° 2021-872 du 30 juin 2021).
Ce livre au format pratique, facile à transporter et à consulter, a été conçu pour guider au quotidien les maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, architectes, bureaux d'études et entreprises dans la mise en oeuvre des règles d'accessibilité.

Ingénieur matériaux et spécialiste second oeuvre, Carole Le BI participe depuis 2005 à la en place des nouvelles règl d'accessibilité, en tant que technique national au sein organisme de contrôle tech construction.

EAN 9782281145700
ISBN 978-2-281-14570-0
Numéro d’édition 8
Date de parution 21/09/2022
Nombres de pages 282
Type d’ouvrage Manuels - Précis - Mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Carole Le Bloas
Editeur Le Moniteur
Collection Mémento illustré
Thème Droit > Droit immobilier
Thème secondaire Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
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