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Accueil et stationnement des gens de voyage - Daniel Merchat

Accueil et stationnement des gens de voyage

Organisation, autorisations, interdictions, explusions

N° de réf. 9782281123029

  • 2e édition
  • Editeur : Le Moniteur
  • Collection : Guides juridiques
  • Sous-collection : Collectivités locales
  • ISBN : 978-2-281-12302-9
  • 238 pages - Parution : 11/2000

Non disponible actuellement chez l'éditeur

44,00 €
Résumé
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-12302-9
Titre Accueil et stationnement des gens de voyage
Sous-titre Organisation, autorisations, interdictions, explusions
Numéro d'édition 2
Date de parution 11/2000
Nombre de pages 238
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Daniel Merchat
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Guides juridiques / Collectivités locales
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Décentralisation / Aménagement du territoire
Thème secondaire Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
ISBN10 2-281-12302-2
Format Papier
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