Acquisition, vente et échange de biens immobiliers par les collectivités territoriales

Les collectivités territoriales sont amenées à acquérir des biens immobiliers, soit dans le cadre d'une préemption pour la constitution de réserves foncières, soit pour la réalisation d'opérations d'aménagement, de protection de l'environnement ou d'urbanisme. Ces acquisitions peuvent être réalisées à titre onéreux ou gratuitement, à l'amiable ou par voie de contrainte (ces dernières ne sont pas examinées dans le cadre de cet ouvrage).
Le droit de préemption urbain (DPU) constitue la procédure type de maîtrise foncière. Par décret du 26 décembre 2007, il a été étendu aux fonds commerciaux et artisanaux, ainsi qu'aux baux commerciaux, dans l'optique de maintenir le commerce de proximité, essentiellement en milieu rural. Par ailleurs, l'établissement public foncier local (EPFL), créé par arrêté préfectoral, est à la disposition des collectivités en tant qu'outil efficace d'acquisition et de portage.
Parallèlement, les collectivités sont autorisées à vendre ou à échanger des terrains nécessaires à la réalisation d'opérations d'aménagement et/ou d'urbanisme, publiques ou privées. Le présent ouvrage décrit les différentes procédures mises en oeuvre par les décideurs locaux. Il est complété de modèles de délibérations, de contrats et de lettres aux particuliers acquéreurs et vendeurs des biens.

Après ses études secondaires, Jean-Claude Christophe intègre les services de la communauté urbaine de Strasbourg. Soucieux d'élargir ses connaissances professionnelles, il suit pendant trois ans les cours de l'École pratique d'administration de Strasbourg. Il obtient en 1979 le diplôme d'études supérieures d'administration municipale (DESAM) et devient par la suite attaché territorial principal. Il a rédigé plusieurs Dossiers d'experts portant plus particulièrement sur les transports publics ainsi que sur les questions foncières et locatives.