Acquisitions et fusions

En tant que précis destiné aux étudiants de la deuxième année de l'Ecole Supérieure des Sciences Fiscales, le présent ouvrage se veur résolument didactique et est illustré de nombreux exemples d'application.

La première partie est dédiée aux problèmes fiscaux liés à l'acquisition et à la cession d'entreprises, insistant d'une part sur la différence essentielle existant entre achats d'actifs et achats d'actions, et, d'autre part portant l'attention du lecteur sur la prolifération depuis quelques années de dispositions anti-abus qui peuvent trouver à s'appliquer à tous les stades de l'acquisition (structuration, réorganisation, financement, rapatriement des bénéfices et cession).

La seconde partie analyse le traitement juridique, comptable et fiscal des principales méthodes de réorganisation des sociétés (fusions, scissions, scission partieles, apports de branche d'activité ou d'universalité, cession de fonds de commerce), tel qu'existant depuis l'introduction des dernières réformes fiscales (lois des 22 décembre 1998, 4 mai 1999, 16 juillet 2001, et du 24 décembre 2002). La réconciliation des fonds propres comptables et fiscaux qu'il convient d'opérer avant et après de telles opérations est au centre des préoccupations de l'auteur et devrait à ce titre intéresser également les praticiens experts-comptables et fiscaux qui doivent conseiller ces types de réorganisation.