Actes 1 et 2 de la décentralisation : les transferts de compétences de l'État vers les collectivités territoriales

40 ans de déplacement des politiques publiques

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Expédié sous 24 heures

Plus que 1 exemplaire !
31,00 €
296 pages
Résumé

Résumé

La question de la décentralisation en France est à la fois ancienne et récente, si on considère notamment le choix qui a été fait d'accentuer ce modèle administratif, de donner davantage d'autonomie aux collectivités et de leur attribuer un grand nombre de compétences.

Ce choix a été celui de l'acte 1 de la décentralisation, en 1982-1983, avec la création de la région, les transferts de compétences décidés par l'État, la révision des finances locales, etc. Il a été confirmé et amplifié 20 ans plus tard, en 2003-2004, au moment de l'acte 2.

40 ans après ce moment décisif dans l'histoire des relations entre l'État et les collectivités territoriales, il est important de dresser un bilan de ce qui a été accompli, pour se tourner vers l'avenir et, peut-être, envisager une nouvelle étape de l'organisation territoriale française.

Préface d'Olivier Dupéron.
Sous la direction d'Olivier Dupéron.
Olivier Dupéron est professeur de droit public, membre du Centre de recherche droit et territoire (CRDT) de l'université de Reims. Il est doyen honoraire de la faculté de droit et de science politique et vice-président de l'université.
Ont également contribué à l'ouvrage : Jean-Michel Bricault, Xavier Cabannes, Géraldine Chavrier, Arnaud Coutant, Nadine Dantonel-Cor, Olivier Debarge, Olivier Didriche, Virginie Donier, Nelly Ferreiria, Jacques Fialaire, Éric Freysselinard, Denis Jouve, Nicolas Kada, Martine Long, Jean-Marie Pontier, Serge Pugeault, Olivier Renaudie, Fabrice Thuriot, Line Touzeau-Mouflard et Seydou Traoré.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-14-049808-4
EAN 9782140498084
Titre Actes 1 et 2 de la décentralisation : les transferts de compétences de l'État vers les collectivités territoriales
Sous-titre 40 ans de déplacement des politiques publiques
Date de parution 17/07/2023
Nombre de pages 296
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Olivier Duperon
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / GRALE - Observatoire national de la décentralisation
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Décentralisation / Aménagement du territoire
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...