Etats généraux des baux commerciaux

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  • : LexisNexis
  • : 06/2014
  • : 978-2-7110-1904-5
236 pages
Résumé

Résumé

Le droit ne peut évoluer que par la réflexion commune des destinataires de la norme. Le gouvernement, le parlement et les juges ne peuvent que trouver avantage à savoir ce qui semble bon aux uns et aux autres. Les conseils - notaires, avocats, agents immobiliers, rédacteurs internes - doivent anticiper les effets des stipulations qu'ils inscrivent au bail ou déterminer la pertinence de leur contestation amiable ou judiciaire, la manière de soumettre aux juges ou aux experts immobiliers leurs prétentions.

Les dissonances ou opinions dissidentes qui seront la richesse de nos débats, sont indispensables aux choix du législateur, des juges, des praticiens.

Les États généraux des baux commerciaux qui se sont tenus le 24 octobre 2013 à l'Université-Dauphine, sous la direction du Professeur Joël Monéger, ont été le lieu d'échanges à partir des constats et des propositions de plusieurs groupes.

L'ouvrage se divise ensuite en 14 chapitres portant sur les thèmes suivants :

Chapitre 1 : Bail commercial et domaine public : propos conciliants sur un couple antagoniste
Chapitre 2 : Préemption et baux commerciaux
Chapitre 3 : L'obligation de délivrance en matière de bail commercial
Chapitre 4 : Les travaux dans les lieux loués
Chapitre 5 : Environnement et bail commercial
Chapitre 6 : L'indexation et la révision du loyer en cours de bail
Chapitre 7 : Le loyer lors du renouvellement du bail
Chapitre 8 : Les conséquences financières de la fin du bail : indemnités d'éviction et d'occupation
Chapitre 9 : Procédure et modes alternatifs de règlement des litiges
Chapitre 10 : La procédure
Chapitre 11: La prescription
Chapitre 12 : Procédures collectives et bail commercial
Chapitre 13 : La durée du bail commercial : entre ordre public et liberté contractuelle
Chapitre 14 : La liberté contractuelle est morte, vive la liberté contractuelle !
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-1904-5
EAN 9782711019045
Titre Etats généraux des baux commerciaux
Date de parution 06/2014
Nombre de pages 236
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Joël Monéger
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Fonds de commerce et baux commerciaux
Format Papier

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