Actualité de droit pénal

Le présent volume contient les rapports écrits des orateurs de la conférence du 14 mars 2005, donnée à l'ULB dans le cadre du cycle UB³, abordant des aspects d'actualité de droit pénal.

UB³ est un cycle de 6 conférences par année académique, organisé conjointement par le barreau de Bruxelles et la faculté de droit de l'ULB.
Des universitaires, des magistrats et des avocats ayant une activité scientifique partagent leurs connaissances, sur des thèmes juridiques d'actualité et pratiques.

Un support écrit, source d'information et de documentation, complète les exposés oraux. Ces ouvrages constituent une nouvelle collection des Editions Bruylant qui sera précieuse pour le praticien du droit.

Directeur de la collection et coordinateur des conférences UB³: Me Arnaud Jansen.
Madame Françoise Roggen, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles et chargé de cours à l'ULB, coordinatrice de la conférence, fait le point sur la responsabilité de personnes morales à la suite de la loi du 4 mai 1999. L'auteur procède a une analyse approfondie de la loi et à un examen critique de l'application de cette législation récente.

M. Christian De Valkeneer, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles et professeur à l'UCL, aborde la loi du 6 janvier 2003 concernant les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquête. L'examen de cette législation encadrant l'observation, l'infiltration et le recours aux indicateurs trouve toute son actualité notamment à la lumière du récent arrêt de la Cour d'Arbitrage rendu le 21 décembre 2004 annulant certaines dispositions légales.

M. Emmanuel Roger France, avocat au barreau de Bruxelles, consacre, quant à lui, son exposé à la criminalité informatique, qui peut s'analyser comme le second risque pénal majeur auquel les entreprises doivent faire face (après le détournement de biens). L'auteur évoque l'évolution jurisprudentielle et la loi du 28 novembre 2000.