Le droit de la commande publique

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  • : LexisNexis
  • : Actualité
  • : 12/2016
  • : 978-2-7110-0852-0
220 pages
Résumé

Résumé

La refonte du droit des contrats de la commande publique a été conduite par le Gouvernement à l'occasion de la transposition des directives européennes « marchés publics » et « concessions » publiées au Journal officiel de l'Union européenne début 2014, dont le délai de transposition était fixé au 18 avril 2016.

Avec pour objectifs la modernisation et la simplification du droit des marchés publics, la réforme du droit français des contrats de la commande publique a consisté dans l'unification de dispositions jusqu'alors éparses, désormais rassemblées au sein de deux ordonnances :
- l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
- et l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux concessions.

Au-delà de la terminologie qui évolue, cet important travail de rationalisation conduit à la consécration de la notion de «commande publique», qui est aujourd'hui une matière autonome englobant les marchés publics, les marchés de partenariat, les concessions et les délégations de service public. La réforme devrait être parachevée avec l'élaboration d'un Code de la commande publique d'ici plusieurs mois.

Cet ouvrage propose une analyse synthétique de l'évolution récente du droit de la commande publique. Il offre au lecteur, universitaire comme praticien, les clés pour comprendre les changements apportés par les ordonnances de juillet 2015 et janvier 2016.

Ouvrage collectif issu de contributions rédigées pour la Revue Contrats et marchés publics, par Guylain Clamour, Philippe Delelis, Pascal Devillers, Gabriel Eckert, Hélène Hoepffner, Florian Linditch, Julien Martin, Étienne Muller, Laurent Richer, Brigitte Roman-Séquense, Yann Simonnet, Marion Ubaud-Bergeron, Willy Zimmer.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-0852-0
Titre Le droit de la commande publique
Date de parution 12/2016
Nombre de pages 220
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Actualité
Thème Droit > Droit administratif > Marchés publics
Format Papier
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