Actualités choisies des droits fondamentaux

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532 pages
Résumé

Résumé

DROIT BELGE

Riche d'une dizaine de contributions émanant d'auteurs d'horizons variés, le présent ouvrage est le fruit des travaux de la section droit social de la Commission Université-Palais et offre, au travers de questions choisies, l'aperçu d'un droit de la sécurité sociale toujours en mouvement. 
Sont ainsi examinées dans le premier volet de l'ouvrage une série de problématiques propres à certaines branches de la sécurité sociale, qu'elles soient d'actualité ou plus rétrospectives. Il en va ainsi de l'indemnisation dans le régime des accidents du travail, tant dans le secteur privé que public, du droit au respect de la vie privée des usagers des C.P.A.S., de questions récentes dans la matière des allocations aux personnes handicapées, des pensions complémentaires des salariés, des réductions de cotisations patronales pour les premiers engagements et de l'exonération fiscale et sociale organisée par la loi du 18 juillet 2018 dans le régime des travailleurs indépendants. 
Dans le second volet sont abordées des questions plus transversales, c'est-à-dire communes à plusieurs branches de la sécurité sociale, voire à l'ensemble de celles-ci. Il en va ainsi de certaines questions relatives à l'application de « la charte » de l'assuré social, de la problématique de la compétence des juridictions du travail à l'égard des questions de responsabilité civile des institutions de sécurité sociale et enfin de la portée du droit constitutionnel à la sécurité sociale.

Denis Barth, Julien Bartholomé, Vincent Franquet, Steve Gilson, France Lambinet, Camille Lanssens, Simon Palate, Simon Pâques, Katrin Stangherlin, Zoé Trusgnach, Thierry Zuinen
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8072-0836-0
EAN 9782807208360
Titre Actualités choisies des droits fondamentaux
Numéro d'édition 1
Date de parution 11/01/2022
Nombre de pages 532
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Quentin Detienne, Hugo Mormont
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis / CUP - Commission Université Palais
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Format Papier
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