Actualités civiles et fiscales en droit successoral

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69,00 €
  • : Anthemis
  • : 29/08/2011
  • : 978-2-87455-017-1
228 pages
Résumé

Résumé

Les bonnes pistes pour réussir une programmation successorale
Cet ouvrage fait le point sur quatre thèmes - parfois relativement méconnus - en droit successoral, civil et fiscal.
Ainsi, si les fictions successorales de droit fiscal sont bien connues des praticiens, leur analyse et leur mise en application par l'administration fiscale demeurent parfois des écueils à la programmation successorale.
De ce point de vue, les modes de transmission successorale d'un patrimoine immobilier, national ou international, sont, eux aussi, une préoccupation constante des citoyens. Le civiliste trouvera de nouvelles perspectives en la matière dans notre nouveau code de droit international privé.
Le legs de residuo est une institution dont le fonctionnement et le régime fiscal sont, pour ainsi dire, méconnus, alors que son utilisation peut répondre à bien des attentes, notamment pour la transmission d'un patrimoine à un incapable majeur.
Enfin, la requalification en droit civil de certains contrats d'assurances vie apparaît de plus en plus souvent dans la jurisprudence et interpelle, à ce titre, le planificateur successoral.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-87455-017-1
EAN 9782874550171
Titre Actualités civiles et fiscales en droit successoral
Date de parution 29/08/2011
Nombre de pages 228
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis /
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit civil > Successions / Libéralités
Format Papier

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