Actualités de droit pénal

Sous la direction de: Ann Jacobs, Adrien Masset

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74,00 €
256 pages
Résumé

Résumé

Loi Salduz, cour d'assises, transaction pénale : évolutions ou révolution de la procédure?
La Cour européenne des droits de l'homme a obligé le législateur belge à modifier substantiellement certains aspects de la procédure pénale. Ainsi a-t-il réformé la procédure d'assises en 2009 et adopté la « loi Salduz » le 13 août 2011.
Cet ouvrage fait le point sur la première de ces réformes et présente la deuxième en étant attentif au point de vue de chacun des intervenants dans la procédure.
Une troisième réforme d'importance ne peut être passée sous silence : la transaction pénale qui devient, entre les mains du parquet, un véritable outil de négociation avec le justiciable.
A ce stade, il est temps de se demander si toutes ces modifications ne constituent que des évolutions ou une véritable révolution de la procédure pénale belge.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-87455-312-7
EAN 9782874553127
Titre Actualités de droit pénal
Sous-titre Sous la direction de: Ann Jacobs, Adrien Masset
Date de parution 20/12/2011
Nombre de pages 256
Numéro de volume 128
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis / CUP - Commission Université Palais
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal / Droit des peines
Format Papier
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