Actualités du droit des contrats

Le contrat à la croisée des chemins

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65,90 €
  • : CEDIDAC
  • : Publication CEDIDAC
  • : 10/2008
  • : 978-2-940363-14-8
202 pages
Résumé

Résumé

Constituant l'une des principales sources d'obligations juridiques, le contrat présente un intérêt accru et d'actualité constante pour chaque juriste. Les problématiques liées aux contrats ne relèvent toutefois pas uniquement du droit des obligations. Cet ouvrage se propose donc principalement d'examiner certains points de rencontre entre le contrat et d'autres domaines du droit.

Ainsi, le premier chapitre est consacré au sort des contrats dans le cadre de restructurations d'entreprises réglées par la loi sur la fusion. La deuxième contribution se rapporte aux risques d'inexécution d'un contrat due à l'insolvabilité ou la faillite du cocontractant. Ensuite, l'attention est portée sur les contrats de consommation et les particularités y relatives, résultant notamment du but spécifique lié à la protection du consommateur. L'article suivant, enrichi de multiples exemples pratiques, se penche sur la liberté contractuelle et les restrictions auxquelles celle-ci est soumise par le droit de la concurrence. Le tour d'horizon est complété par une contribution relative aux développements récents de la jurisprudence en matière de contrats spéciaux, examinant de manière détaillée quatre arrêts récents du Tribunal fédéral qui ont pour objet le contrat de mandat, le cautionnement, la renonciation à invoquer la prescription et le contrat de vente.

Conçu de manière claire et complété par de nombreux exemples pratiques, cet ouvrage constitue un outil indispensable à tout praticien du droit.

Édité par Martina Braun, Licenciée en droit, assistante au CEDIDAC.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-940363-14-8
EAN 9782940363148
Titre Actualités du droit des contrats
Sous-titre Le contrat à la croisée des chemins
Date de parution 10/2008
Nombre de pages 202
Numéro de série 77
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Martina Braun, Mélanie Mader, Sylvain Marchand, Vincent Martenet, Christoph Müller, Pascal Pichonnaz, Jean-Marc Rapp
Editeur / Collection / Sous-collection CEDIDAC / Publication CEDIDAC
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
Format Papier
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