Actualités du droit des personnes et des familles

Le point en 2018
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En cette année 2018, la CUP de droit familial propose d'examiner deux nouveautés législatives importantes : la loi du 25 juin 2017 réformant les régimes relatifs aux personnes transgenres et la loi du 19 septembre 2017 en vue de lutter contre la reconnaissance frauduleuse.
Les auteurs font également le point sur l'application de la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d'incapacité, près de quatre ans après son entrée en vigueur.
Le droit judiciaire familial n'est pas oublié, en particulier l'incidence des différentes réformes du Code judiciaire (lois « pot-pourri ») ainsi
que les décisions de la Cour constitutionnelle, notamment quant à la compétence du tribunal de la famille.
L'ouvrage propose en outre une importante revue de jurisprudence commentée en matière de régimes matrimoniaux ainsi qu'un examen
aussi détaillé et pratique que possible du droit fiscal familial.
EAN 9782807203716
ISBN 978-2-8072-0371-6
Numéro d’édition 1
Date de parution 02/05/2018
Nombres de pages 264
Numéro du volume 180
Type d’ouvrage Guides pratiques
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Didier Pire
Editeur Anthemis
Collection CUP - Commission Université Palais
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
Actualités du droit des personnes et des familles - Didier Pire - 1re édition | Lgdj.fr
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