Actualités du droit international privé

Le nouveau droit européen des contrats internationaux - Le règlement Rome II sur la loi applicable aux obligations non contractuelles - Droit international privé et droit de la famille

Expédié sous 3 à 6 jours

65,90 €
  • : Anthemis
  • : 21/04/2009
  • : 978-2-87455-160-4
216 pages
Résumé

Résumé

L'ouvrage regroupe trois contributions très actuelles :
- Le nouveau droit européen des contrats internationaux
L'auteur fait le point sur le régime des contrats internationaux en Belgique, en insistant particulièrement sur les modifications apportées par le nouveau règlement européen ainsi que sur les autres nouveautés récentes.
- Le règlement Rome II sur la loi applicable aux obligations non contractuelles
Le règlement 864/2007 (dit Rome II) est entré en vigueur le 11 janvier 2009. Depuis cette date, ses dispositions constituent la référence pour déterminer, dans tous les litiges internationaux, la loi applicable aux obligations non contractuelles et remplacent, sur ce point, les règles du Code de droit international privé. Ce règlement vise des situations variées et pouvant survenir dans la pratique de tout généraliste.
- Droit international privé et droit de la famille
Le droit international privé familial est en constante mutation. Profondément réformé par le Codip il y a quatre ans, il continue à évoluer sous l'influence des modifications du droit interne et des droits étrangers. S'ajoutent à ces interventions du législateur celles de la Cour européenne des droits de l'homme ou de la Cour de cassation. Ces touches diverses dessinent un tableau parfois difficile à décoder. Les auteurs proposent d'en faire l'exercice sur deux grands thèmes : la filiation internationale et la réception du droit marocain.

Stéphanie Francq Professeur à l'Université catholique de Louvain Chercheur qualifié honoraire du FNRS
Caroline Henricot Assistante à l'Université catholique de Louvain Avocate au barreau de Bruxelles
Sylvie Saroléa Professeur à l'Université catholique de Louvain Avocate au barreau de Nivelles
Patrick Wautelet Professeur ordinaire à l'Université de Liège
Caractéristiques
ISBN13 978-2-87455-160-4
EAN 9782874551604
Titre Actualités du droit international privé
Sous-titre Le nouveau droit européen des contrats internationaux - Le règlement Rome II sur la loi applicable aux obligations non contractuelles - Droit international privé et droit de la famille
Date de parution 21/04/2009
Nombre de pages 216
Numéro de série 2009-01
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Stéphanie Francq, Caroline Henricot, Sylvie Saroléa, Patrick Wautelet
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis /
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit international privé
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...