Actualités en droit de la circulation

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288 pages
Résumé

Résumé

Une analyse des réformes récentes en matière de circulation routière
Le droit de la circulation routière, très évolutif, a été particulièrement bouleversé ces dernières années. Certaines dispositions ont fait l'objet de réformes successives et la modernisation des modes de déplacement a nécessité diverses adaptations des textes légaux, amenant leur lot de questions pratiques.
Dans ce contexte, le présent ouvrage aborde les thèmes suivants :
. la loi « cross-border » et son impact depuis son entrée en vigueur ;
. l'exécution des peines, sujet souvent peu connu des praticiens ;
. l 'alcool au volant, en ce compris l'alcolock, sanction qui a ses défenseurs et ses détracteurs ; 
. les nouvelles règles relatives aux véhicules prioritaires, aux « zones cyclables » et aux utilisateurs de modes de déplacement légers ; 
. le Fonds commun de garantie belge, lequel a notamment vu ses fonctions élargies par l'arrivée sur le marché de ces nouveaux modes de déplacement. 
Au-delà de ces sujets particuliers, une contribution fait également le point, pour les praticiens de la matière, sur un thème plus général, mais toujours pertinent, à savoir l'assurance R.C. automobile.

Aline Charlier, Andrea Cataldo, Ariane Alexandre, Bernard Ceulemans, Bernard Dewit, Catherine Van Gheluwe, Christophe Verdure, David Lefèvre, Géraldine Falque, Véronique Pire.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8072-0772-1
EAN 9782807207721
Titre Actualités en droit de la circulation
Numéro d'édition 1
Date de parution 19/10/2021
Nombre de pages 288
Numéro de tome 207
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bernard Ceulemans
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis / CUP - Commission Université Palais
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit des transports
Format Papier
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