Actualités en droit de la construction

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416 pages
Résumé

Résumé

DROIT BELGE

Une analyse des principales évolutions législatives et jurisprudentielles en droit de la construction et des marchés publics

Le droit de la construction connaît de constantes évolutions, qui sont autant l'effet du législateur que du développement de la jurisprudence.
Le présent ouvrage fait écho au caractère interdisciplinaire de cette matière. Dans un premier temps, le droit de la construction est abordé sous l'angle du droit administratif : la réglementation et la jurisprudence récente relatives, d'une part, aux procédures de passation des marchés publics de construction et, d'autre part, au contentieux de l'exécution des marchés publics sont examinées. Le droit privé de la construction est ensuite présenté, au travers d'une chronique de jurisprudence retraçant l'évolution de la matière depuis la formation de la CUP organisée en 2010 et contenue dans le volume 127 de la collection. Enfin, la dernière contribution est consacrée au droit des assurances dans le domaine de la construction, qui a subi de profondes modifications à la suite de l'entrée en vigueur des lois de 2017 et de 2019 établissant diverses assurances obligatoires pour les professionnels du secteur.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8072-0665-6
EAN 9782807206656
Titre Actualités en droit de la construction
Numéro d'édition 1
Date de parution 01/2021
Nombre de pages 416
Numéro de tome 202
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Benoit Kohl
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis / CUP - Commission Université Palais
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier
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