Actualités en droit de la construction

N’ayant fait l’objet que de quelques articles du Code civil consacrés au contrat d’entreprise, c’est à la jurisprudence et à la doctrine que l’on doit la détermination du régime du droit de la construction, de ses contours, principes et spécificités. Les praticiens doivent donc constamment demeurer vigilants aux évolutions de la matière résultant des décisions des cours et tribunaux.

La première contribution de l’ouvrage propose, pour une période s’étalant de 2010 à 2021, un examen de la jurisprudence relative à la responsabilité des constructeurs résultant de la découverte de défauts postérieurement à la réception de l’ouvrage. La seconde porte sur la délicate question de la sous-traitance, particulièrement de la position de la doctrine et de la jurisprudence quant au caractère « bidirectionnel » que pourrait revêtir l’action directe. La dernière contribution dresse un état des lieux de la jurisprudence concernant l’obligation de conseil et d’information incombant à l’architecte, l’entrepreneur et l’ingénieur.

Si les concepts, contours, et idées du droit de la construction évoluent, les praticiens demeurent quotidiennement confrontés à des situations problématiques concrètes auxquelles ils doivent tenter, parfois même dans l’urgence, d’apporter des solutions. L’ouvrage, réalisé par des auteurs issus tant du monde académique que professionnel, se veut à la fois pratique et doctrinal.

Contributions de Sadri Ellouze, Camille François, Benoît Kohl, Françoise Pinte.