Actualités en droit des assurances

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90,00 €
  • Tome 201
  • : Anthemis
  • 1re édition
  • : 12/2020
  • : 978-2-8072-0664-9
414 pages
Résumé

Résumé

DROIT BELGE

Le dernier recyclage de la CUP consacré aux actualités en droit des assurances s'est tenu en décembre 2014. Depuis lors, la matière a connu de nombreuses évolutions. Qu'il s'agisse de retouches ou de nouvelles dispositions insérées dans la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, de modifications ponctuelles ou plus substantielles apportées à la réglementation propre à certaines branches d'assurances, d'autres réformes qui peuvent avoir une incidence sur la matière ou encore de l'oeuvre de la jurisprudence, le praticien doit nécessairement en tenir compte. Le temps était donc venu de faire le point et de présenter une synthèse des principaux développements législatifs et jurisprudentiels survenus au cours des six dernières années.
Après l'examen des actualités relatives au contrat d'assurance en général, les auteurs abordent celles qui concernent spécifiquement certaines catégories ou branches d'assurances : les assurances de la responsabilité, les assurances de choses et l'assurance protection juridique. Les assurances de personnes et les développements dans le domaine des accidents du travail font également l'objet de deux contributions distinctes.

Sous la direction de Catherine Paris

Auteur(s)
Jean-Marc Binon, Vincent Callewaert, Thomas Dubuisson, Steve Gilson, France Lambinet, Catherine Paris, Nicolas Schmitz, Zoé Trusgnach
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8072-0664-9
EAN 9782807206649
Titre Actualités en droit des assurances
Numéro d'édition 1
Date de parution 12/2020
Nombre de pages 414
Numéro de tome 201
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Catherine Paris
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis /
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit des assurances
Format Papier
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