Actualités en droit des assurances

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440 pages
Résumé

Résumé

Le dernier volume de la Commission Université-Palais consacré au droit des assurances remonte à l'année 2001. Depuis lors, la matière a fait l'objet de nombreuses évolutions législatives. La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre a été retouchée à plusieurs reprises, soit de manière anecdotique soit de façon plus fondamentale, par l'adjonction de nouveaux chapitres ou sections. À titre d'exemple, la loi du 20 juillet 2007 y a inséré un ensemble de dispositions qui concernent spécifiquement les assurances maladie. D'autres réformes ont également affecté le secteur, notamment les lois 'anti-discrimination' ou la loi relative à la couverture des dommages causés par le terrorisme, sans compter les modifications qu'ont connues les réglementations propres à certaines branches d'assurances.
La jurisprudence, qu'elle émane de la Cour de cassation, de la Cour constitutionnelle ou des juridictions de fond, fut également très abondante, apportant tantôt des apaisements, tantôt des précisions qui, le cas échéant, ont alimenté à leur tour de nouveaux développements ou controverses.
Le moment était venu de faire le point sur les principales innovations législatives et jurisprudentielles qui sont intervenues au cours des dernières années. C'est l'objet du présent ouvrage. Ces actualités, qui traversent l'ensemble du droit des assurances, sont rassemblées dans cinq contributions consacrées respectivement aux assurances en général, aux assurances de choses et de frais, aux assurances de la responsabilité, à l'assurance de la responsabilité civile automobile en particulier et, enfin, aux assurances de personnes.

Sous la Direction de Catherine Paris et Bernard Dubuisson
Caractéristiques
ISBN13 978-2-87455-090-4
EAN 9782874550904
Titre Actualités en droit des assurances
Date de parution 27/03/2009
Nombre de pages 440
Numéro de volume 106
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bernard Dubuisson, Catherine Paris
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis / CUP - Commission Université Palais
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit des assurances
Format Papier
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