Actualités en droit des contrats spéciaux

Coordinateur Yannick Ninane

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58,00 €
  • : Larcier
  • : UB3
  • : 26/04/2019
  • : 9782807913974
184 pages
Résumé

Résumé

> Droit belge.

Les contrats nommés sont nombreux et en constante évolution. Le présent ouvrage fera le point sur les évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales récentes qui ont affecté certains d'entre eux. Le bail d'habitation a été régionalisé. Les textes bruxellois et wallon sont entrés en vigueur respectivement les 1er janvier et 1er septembre 2018. Ces réformes régionales et leurs premières applications jurisprudentielles sont analysées par Nicolas Bernard. Le contrat d'entreprise donne lieu à de nombreuses décisions de jurisprudence. Jean-Théodore Godin et Sébastien Vanvrekom procèdent à une analyse des principales décisions récentes en la matière. Lorsque cela se justifie, Ils approfondissent certaines questions choisies. L'échange est l'une des opérations contractuelles les plus anciennes. Avec l'apparition de la monnaie, cependant, la vente l'a largement supplanté, notamment dans le Code civil. Il importe de redresser ce déséquilibre, d'autant que l'échange a (re)pris de l'importance dans divers domaines - le droit immobilier en particulier - et que ses applications pratiques révèlent un certain nombre de problèmes délicats que le juriste ne peut plus ignorer. Tel est l'objet de la contribution de François Glansdorff au présent ouvrage.

UB3 est un cycle de 6 conférences par année, organisé par le barreau de Bruxelles et les facultés de droit de l'Université libre de Bruxelles et de l'Université Saint-Louis-Bruxelles.

Sous la coordination de Yannick Ninane, Juge au tribunal de l’entreprise.
Contributions de Nicolas Bernard, François Glansdorff, Jean-Théodore Godin, Sébastien Vanvrekom.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8079-1397-4
EAN 9782807913974
Titre Actualités en droit des contrats spéciaux
Sous-titre Coordinateur Yannick Ninane
Date de parution 26/04/2019
Nombre de pages 184
Numéro de série 78
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Yannick Ninane
Editeur / Collection / Sous-collection Larcier / UB3
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit civil > Contrats spéciaux
Format Papier
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