Actualités en droit patrimonial de la famille

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  • : Bruylant
  • : 27/11/2012
  • : 9782802740063
168 pages
Résumé

Résumé

Les questions de droit patrimonial de la famille, sous la direction de Nicole Gallus, abordent au cours de cette cession 2012-2013 d'UB³, un large spectre, allant des liquidations aux successions. La réforme de la procédure de liquidation partage sera évoquée par Mme Aughuet. La question est déterminante tant l'ancienne procédure avait la réputation d'avoir seule vertu d'épuiser les protagonistes.
Mme Gallus abordera la situation patrimoniale des personnes vulnérables, en examinant avec attention les dispositions de la future réforme.
Les questions de libéralités et de disparition de la cause, de donation-achat ou encore la clause de « pension contre maison » seront abordées respectivement par Mme Nudelholc, M. Van Gysel et M. Lalière.
Enfin, terminant le registre des actes patrimoniaux, M. Van Halteren s'interrogera sur le pacte sur succession future.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-4006-3
EAN 9782802740063
Titre Actualités en droit patrimonial de la famille
Date de parution 27/11/2012
Nombre de pages 168
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Nicole Gallus
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier
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