Actualités en droit pénal

Sous la coordination de Christine Guillain, Laurent Kennes

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58,00 €
  • : Bruylant
  • : 01/2014
  • : 978-2-8027-4287-6
158 pages
Résumé

Résumé

Le présent ouvrage aborde quatre thématiques à partir de développements récents et d'actualités jurisprudentielles dans le domaine pénal.
Damien Vandermeersch fait le point sur l'évolution de la jurisprudence en matière d'admissibilité de la preuve obtenue irrégulièrement, enjeu essentiel de la procédure pénale. À partir de différentes propositions de loi visant à conférer une assise légale à la jurisprudence dite « Antigoon », l'auteur questionne les critères dégagés par la Cour de cassation en se demandant s'il ne faut pas envisager d'autres balises ou moduler davantage les conséquences visant à sanctionner l'irrégularité commise.
Sophie Cuykens se propose d'étudier la contradiction de l'expertise pénale en matière de responsabilité médicale en mesurant l'état de la contradiction et en sondant les objectifs poursuivis par les expertises pénales. L'étude de ces paramètres permet à l'auteure d'évaluer le degré de sécurité juridique attaché à l'expertise pénale en matière de responsabilité médicale.
Mona Giacometti et Pierre Monville interrogent le rôle de la Chambre des mises en accusation à la clôture de l'instruction où les parties au procès peuvent lui soumettre diverses demandes. À travers l'examen de décisions récentes rendues tant par la Cour de cassation que par les Chambres des mises en accusation, les auteurs font le point sur l'étendue des pouvoirs dont dispose la juridiction d'instruction à ce moment clef de la procédure pénale que constitue le règlement de la procédure.
Dimitri de Beco mène une réflexion sur l'évolution de la jurisprudence en matière de cause d'excuse de provocation depuis l'arrêt Mirisola de la Cour de cassation qui a jugé que les critères de proportionnalité et de l'homme normal et raisonnable devaient être pris en considération pour apprécier l'existence ou non d'une cause d'excuse de provocation. À partir des décisions des cours et tribunaux, l'auteur se demande si l'application de ces critères ne vient pas relativiser la portée de la cause d'excuse atténuante.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-4287-6
Titre Actualités en droit pénal
Sous-titre Sous la coordination de Christine Guillain, Laurent Kennes
Date de parution 01/2014
Nombre de pages 158
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Ouvrages généraux
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier
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