Actualités en droit public et administratif

La responsabilité des pouvoirs publics

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56,00 €
  • : Bruylant
  • : 05/2014
  • : 978-2-8027-4491-7
130 pages
Résumé

Résumé

Les thèmes et points abordés dans ce module tendent à faire le bilan sur les questions classiques, mais qui ont sensiblement évolué, relatives à la responsabilité des pouvoirs publics.
Depuis le début des années 80 et la consécration par la Cour de cassation de l'illégalité comme équivalente à la faute, des évolutions notables sont venues nuancer cette affirmation. Il n'est désormais plus nécessairement acquis que toute illégalité ou inconstitutionnalité équivaut à une faute.
En dresser le bilan en 2014 sera l'objet de la première intervention.
Par ailleurs, dès lors que le Conseil d'État est sur le point de faire l'objet d'une réforme très importante, notamment quant à ses pouvoirs d'intervention en cas d'illégalité, il est apparu important d'en rappeler les éléments essentiels et d'en apprécier, à titre prospectif, les incidences en matière de responsabilité des pouvoirs publics. Celle-ci tendra-t-elle à disparaître, dès lors que le Conseil d'État pourra parfois réformer certaines décisions administratives ou à recourir encore à la boucle administrative.
Le troisième thème, directement lié au précédent, est focalisé sur le mécanisme de maintien des effets, dont il ne peut être fait usage qu'à titre exceptionnel, mais qui devient une préoccupation de plus en plus importante. Son impact sur les questions de droit civil n'est pas négligeable et, en particulier, sur la possibilité de demander la réparation d'une illégalité ou d'une inconstitutionnalité, nonobstant le maintien des effets par le juge administratif ou constitutionnel : peut-on encore, en ce cas, parler de faute ? Peut-on encore parler d'un dommage ? Etc.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-4491-7
EAN 9782802744917
Titre Actualités en droit public et administratif
Sous-titre La responsabilité des pouvoirs publics
Date de parution 05/2014
Nombre de pages 130
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant
Thème Droit > Droit administratif > Ouvrages généraux
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier

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