Actualités en matière de pratiques du marché et protection du consommateur

Sous la direction de Nicolas Thirion

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74,00 €
224 pages
Résumé

Résumé

La loi du 6 avril 2010 sur les pratiques du marché consacre l'aboutissement d'un courant de réformes, amorcé par la transposition de la directive en matière de pratiques commerciales déloyales.
Le présent ouvrage vise à présenter une synthèse des principales modifications récemment apportées à la matière. Pour ce faire, trois de ses dimensions les plus débattues sont abordées. D'abord, de nombreuses nouveautés concernent l'impact de certaines pratiques du marché sur la protection des consommateurs ; celles-ci doivent en particulier être analysées à la lumière de la directive sur les pratiques commerciales déloyales et de la jurisprudence subséquente de la C.J.U.E.
Ensuite, les derniers développements à propos des pratiques déloyales entre entreprises sont présentés. Enfin, une attention particulière est réservée aux difficultés procédurales rencontrées dans le domaine des pratiques du marché et de la concurrence déloyale.
Ce faisant, les différentes contributions rassemblées dans cet ouvrage ambitionnent de constituer un outil tout à la fois solide du point de vue théorique et utile sous l'angle pratique dans le domaine des pratiques du marché.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-87455-309-7
Titre Actualités en matière de pratiques du marché et protection du consommateur
Sous-titre Sous la direction de Nicolas Thirion
Date de parution 03/2011
Nombre de pages 224
Numéro de volume 125
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Nicolas Thirion
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis / CUP - Commission Université Palais
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Ouvrages généraux
Format Papier
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