Actualités en procédure pénale : de l'audition à l'exécution

DROIT BELGE

De l'audition à l'exécution, les méandres du procès pénal mobilisent une multitude d'acteurs, dont les rôles demeurent parfois insoupçonnés, et de corps de règles, dont les enjeux très divers en complexifient la maîtrise parfaite. Comment, concrètement, est mise en oeuvre la législation Salduz dans le cadre des auditions et quelle évaluation en fait la jurisprudence ? Quelles sont les spécificités de l'enquête et de la phase préalable au procès, selon qu'elles soient aux mains du procureur ou du juge d'instruction ? Le procès lui-même, qui aboutit à un jugement contre lequel s'ouvrent diverses voies de recours, soulève de nombreuses questions d'actualité, par exemple quant au fait d'entendre des témoins à l'audience ou au dépôt de conclusions. Enfin, quelle est l'étendue des possibilités et quelles sont les modalités de celles-ci durant l'étape de l'exécution, entre commission de probation, maisons de justice et tribunal de l'application des peines ?
Toutes ces questions sont abordées, sous un angle résolument pratique, par les auteurs de cet ouvrage. Qu'elle soit spécialisée ou non dans la matière, toute personne désireuse d'en savoir plus sur les points phares des différentes phases du procès pénal et sur les potentielles réformes envisagées sera ainsi utilement éclairée.

Sous la coordination de Valérie Pirson

Auteur(s)
Jean-François Funck, Mona Giacometti, Frédéric Gilson, Lorraine Grisard de la Rochette, Dominique Gérard, Catherine Hanozin, Stéphane Momin, Marc Servais, Damien Vandermeersch