Actualités jurisprudentielles en droit des contrats spéciaux

DROIT BELGE

Le droit des obligations contractuelles donne lieu à un important contentieux. Celui-ci touche notamment les contrats de vente et de mandat. Il affecte souvent les consommateurs, par exemple lorsque ceux-ci font appel à un agent immobilier pour la vente ou la location d’un immeuble. Quant à l’acheteur confronté à un vice caché, il dispose d’une action dont les conditions et sanctions sont décrites dans les dispositions afférentes aux contrats spéciaux de l’ancien Code civil, non encore réformées.

Le présent ouvrage étudie la jurisprudence récente relative à ces différents contrats en se focalisant sur des questions particulières.

François Cuvelier, Avocat au barreau de Bruxelles - Loyens & Loeff

Céline Hélas, Assistante SSH/DRT - Faculty of Law and Criminology. SSH/DRT/BUDR -Commission d'enseignement pour le droit.

Jeanne Stichelbaut, Collaboratrice scientifique. SSH/JURI -- Institut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques (JURI).

Olivia Janssens, Assistante SSH/DRT Faculté de droit et de criminologie, SSH/JURI- Institut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques (JURI).