Actualités notariales de la copropriété

Sous la coordination de Pierre-Yves Erneux
  • Auteur :  Collectif
  • Editeur : Bruylant
  • Parution : 08/06/2015
  • EAN : 9782802746201
  • 214 pages
91,00 €
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Malgré l'apport de la loi du 2/06/2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion, les questions foisonnent dans la pratique notariale. L'ouvrage tente d'y répondre.
EAN 9782802746201
ISBN 978-2-8027-4620-1
Date de parution 08/06/2015
Nombres de pages 214
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur Bruylant
Thème Droit > Droit notarial
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Autres ouvrages
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