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Un outil juridique de référence :
- une analyse rigoureuse du Droit applicable,
- un panorama complet des textes législatifs et réglementaires,
- une base de données jurisprudentielles exceptionnelle.

Le droit de la publicité, des enseignes et préenseignes donne aux collectivités locales un large pouvoir de réglementation en vue d'assurer la protection et la mise en valeur de leur environnement et de leur cadre de vie. Pour autant, les professionnels doivent préserver leur liberté d'affichage ou leur droit à l'enseigne.

Analysant les textes applicables et la jurisprudene depuis près de vingt-cinq ans jusqu'à la plus récente, ce guide propose des réponses à l'ensemble des questions qui se posent pour l'application de cette réglementation complexe :
- les dispositions nationales à respecter et les possiblités d'adaptations locales,
- les moyens d'intervention à l'encontre des publicités ou enseignes en infraction,
- les voies de recours à l'encontre des abus de l'administration,
- la prise en compte des préoccupations de sécurité routière,
- l'assujettissement aux taxes communales et les exonérations.

Au service des praticiens, cet ouvrage comporte de nombreux exemples, tableaux, schémas de synthèse et illustrations. Il bénéficie également de tables et d'index détaillés qui en font un outil de travail unique.

J.-Ph. Strebler, directeur du développement urbain à la ville de Hagueneau, Chargé d'enseignement à l'Université Robert Schuman de Strasbourg.

EAN 9782908413960
ISBN 978-2-908413-96-0
Numéro d’édition 2
Date de parution 12/01/2005
Nombres de pages 704
Type d’ouvrage Documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Philippe Strebler
Editeur Edition Formation Entreprise
Collection Gestion locale et Urbanisme
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Concurrence
Format Papier
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