Agent commercial immobilier

L'agent commercial immobilier est un intermédiaire indépendant, missionné par une agence immobilière pour lui apporter des affaires en la représentant. Il prospecte, négocie et conclut des mandats de vente, auprès de propriétaires vendeurs, et des mandats de recherche signés par des candidats à l'acquisition. Son objectif : l'achat et la vente de biens immobiliers, au nom et pour le compte de l'agence qui l'a mandaté pour la représenter auprès des clients et prospects.

En pratique, l'agent commercial immobilier peut travailler pour un ou plusieurs agents immobiliers, et de plus en plus souvent, il appartient à un réseau de mandataires immobiliers.

Or, les règles s'imposant aux agents commerciaux, mandataires d'agents immobiliers, sont prévues principalement par deux législations d'ordre public différentes, le code de commerce et la loi Hoguet. C'est le fait d'être à la confluence de ces deux textes, aux objectifs distincts, qui donne au statut de l'agent commercial immobilier toute sa particularité et sa difficulté de lisibilité.

D'où l'intérêt d'un ouvrage qui démêle enfin cet imbroglio juridique et explique concrètement, aux mandataires comme aux agents immobiliers, comment organiser leurs relations contractuelles dans la légalité et la sérénité, afin de pouvoir se concentrer, non sur les difficultés de leur collaboration, mais sur les transactions immobilières à conclure !

Rédigé conjointement par deux juristes exerçant au sein d'un grand syndicat de professionnels de l'immobilier, cet ouvrage pratique est l'outil indispensable aux agents commerciaux et aux agents immobiliers pour instaurer des relations contractuelles « gagnant-gagnant » .

Il contient :
- des commentaires illustrés par des exemples de clauses
- des formulaires, des tableaux, des textes reproduits
- un modèle complet de contrat d'agent commercial immobilier

Pascal Simons. Juriste en droit social, Responsable des questions sociales et de la formation au SNPI.
Émilie Hervo. Juriste en droit social au SNPI.