Agent judiciaire de l'État

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  • : Dalloz
  • : Dalloz Corpus
  • : 11/2020
  • : 978-2-247-20404-5
110 pages
Résumé

Résumé

L’ouvrage est consacré à l’agent judiciaire de l’État (AJE), qui est la personne détenant, sous réserve de quelques exceptions prévues par la loi, le monopole de la représentation de l'État devant les juridictions judiciaires dans les contentieux pécuniaires. Cela représente chaque année plus de 5 500 nouveaux dossiers. L'AJE est assisté dans ses tâches par un réseau de 200 avocats chargés de représenter l'AJE dans toute procédure contentieuse dans laquelle l'AJE est en demande ou en défense.

Pour comprendre le rôle et le fonctionnement de cette institution importante, l’ouvrage analyse la portée et les limites du mandat conféré par la loi à ce personnage, l’étendue des contentieux gérés par lui, ses droits dans le cadre de la procédure contentieuse, la possibilité de transiger et l’exécution des décisions rendues au titre des procès où il représente l’État.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-20404-5
EAN 9782247204045
Titre Agent judiciaire de l'État
Date de parution 11/2020
Nombre de pages 110
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Paul Besson, Jocelyne Amouroux
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Dalloz Corpus
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Organisation et institutions judiciaires / Juridictions
Format Papier

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