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Les agents commerciaux 2016-2017 - Jean-Marie Leloup

Les agents commerciaux 2016-2017

Statut juridique, stratégies professionnelles

N° de réf. 9782247111794

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Résumé
Depuis un quart de siècle, le droit de l'agence commerciale est régi par les articles L. 134-1 à L. 134-16 du Code de commerce, issus de la directive du 18 décembre 1986, confirmée par la Commission européenne le 16 juillet 2015. Depuis lors, en même temps que tes structures du commerce évoluent, la jurisprudence n'a cessé d'approfondir le texte, confrontée à des innovations législatives dont on se demande si elles sont applicables à l'agence commerciale (rupture brutale d'une relation commerciale établie) ou pourquoi elles le sont (reconnaissance de la qualité d'agent commercial aux négociateurs immobiliers). L'ouvrage répond à ces questions par l'analyse d'une jurisprudence abondante et des solutions juridiques élaborées à partir de faits concrets.

Cette septième édition est totalement refondue et considérablement augmentée. Un titre nouveau présente les premières décisions à prendre lors de l'entrée dans la profession et les dispositions légales récentes incitant à la création d'entreprises. Un autre titre sur l'exécution du contrat analyse les devoirs de loyauté et d'information que se doivent réciproquement les cocontractants. La valeur patrimoniale du contrat est notamment illustrée par l'étude de la transmission de celui-ci. La responsabilité des agents commerciaux est aussi l'objet de développements nouveaux.

Ce livre s'adresse aux avocats, juristes d'entreprise, consultants en développement de réseaux et notamment aux agents commerciaux et directions commerciales.

Jean-Marie Leloup. Docteur en droit, avocat, ancien bâtonnier du barreau de Poitiers, arbitre, Président d'honneur de « Droit et commerce », Spécialiste du droit de la distribution.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-11179-4
Titre Les agents commerciaux 2016-2017
Sous-titre Statut juridique, stratégies professionnelles
Numéro d'édition 7
Date de parution 09/2015
Nombre de pages 442
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Marie Leloup
Editeur / Collection / Sous-collection Delmas / Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Professions libérales
Format Papier
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