Algérie : code général des impôts 2018

Edition mise à jour au 1er janvier 2018 suivie des principaux textes fiscaux non codifiés

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466 pages
Résumé

Résumé

La fiscalité algérienne repose sur six Codes des impôts :
- le Code des impôts directs et taxes assimilées,
- le Code des impôts indirects,
- le Code des taxes sur le chiffre d'affaires,
- le Code de l'enregistrement,
- le Code du timbre,
- le Code des procédures fiscales.

La présente édition de ces Codes, mise à jour des dispositions de la loi n°16-14 du 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017 et de la loi n°17-11 du 28 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018. Elle est complétée des principaux décrets d'application, ainsi que de textes fiscaux non codifiés, notamment le Code des investissements, les dispositions fiscales relatives aux secteurs pétroliers et miniers, etc.

Le Code général des impôts a été édité et mis à jour grâce au concours du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35308-164-6
Titre Algérie : code général des impôts 2018
Sous-titre Edition mise à jour au 1er janvier 2018 suivie des principaux textes fiscaux non codifiés
Date de parution 01/2018
Nombre de pages 466
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Droit Afrique / Les codes des impôts
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Co-éditeur Cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre
Format Papier
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