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Aller aux prud'hommes 2017-2018

Preuve de la demande, chiffrage de la demande, saisine du conseil de prud'hommes, déroulement de la procédure, exécution du jugement

N° de réf. 9782247160679

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Résumé
Aller aux prud'hommes ? Tout salarié ou employeur est susceptible de se poser la question dès lors qu'il estime que ses droits ont été bafoués. Tel est le cas notamment lorsque l'on considère que son licenciement est injustifié et/ ou irrégulier ou encore lorsque l'une des parties ne respecte pas ses obligations (par exemple en matière de clause de non-concurrence, d'heures supplémentaires, de préavis, de congés payés).

L'objectif est alors d'être rétabli dans ses droits grâce à l'intervention du juge. Mais pour cela, il faut réussir à emporter sa conviction. Que l'on soit assisté ou pas, il faut bâtir un dossier solide qui repose sur des demandes claires, des arguments précis et des pièces probantes.

À jour des réformes issues notamment de la loi du 6 août 2015, dite Macron, et de son décret d'application du 20 mai 2016, cette nouvelle édition, dans un langage clair et accessible, accompagne le demandeur avant, pendant et après la procédure. Il lui indique comment saisir le conseil de prud'hommes, décrit ce qu'il peut réclamer, dans quel délai et selon quelles modalités.

Le but : éviter les écueils de procédure et se donner les moyens de bien se défendre pour obtenir gain de cause.

Les conseils des auteurs, leurs nombreux exemples de lettres et cas concrets, constitueront autant d'atouts décisifs.

> 16 dossiers
> Mini code
> Glossaire
> Foire aux questions
> Index thématique

Amina Kebour-Rejasse, Avocate au barreau de Paris.
Sandra Guérinot, Magistrate.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-16067-9
Titre Aller aux prud'hommes 2017-2018
Sous-titre Preuve de la demande, chiffrage de la demande, saisine du conseil de prud'hommes, déroulement de la procédure, exécution du jugement
Numéro d'édition 4
Date de parution 05/2017
Nombre de pages 300
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Amina Kebour-Rejasse, Sandra Guérinot
Editeur / Collection / Sous-collection Delmas / Delmas express
Thème Droit > Procédure civile / voies d'exécution / droit processuel > Procédure civile
Thème secondaire Droit > Droit social > Droit du travail > Autres ouvrages
Format Papier
End promotion date non applicable
Prix hors promotion TTC non applicable
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