Aller aux prud'hommes 2020-2021

Preuve de la demande, chiffrage de la demande, saisine du conseil de prud'hommes, déroulement de la procédure, exécution du jugement

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  • : Delmas
  • : Delmas express
  • 5e édition
  • : 06/2020
  • : 978-2-247-18782-9
350 pages
Résumé

Résumé

Aller aux prud’hommes ? Tout salarié ou employeur est susceptible de se poser la question dès lors qu’il estime que ses droits ont été bafoués.

Tel est le cas notamment lorsque l’on considère que son licenciement est injustifié et/ou irrégulier ou encore lorsque l’une des parties ne respecte pas ses obligations (par exemple en matière de clause de non-concurrence, d’heures supplémentaires, de préavis, de congés payés).

L’objectif est alors d’être rétabli dans ses droits grâce à l’intervention du juge. Mais pour cela, il faut réussir à emporter sa conviction. Que l’on soit assisté ou non, il faut bâtir un dossier solide fondé sur des demandes claires, des arguments précis et des pièces probantes.

Depuis 2015, la justice prud’homale a été réformée en profondeur avec notamment l’instauration de barèmes obligatoires d’indemnisation des salariés, dits barèmes Macron, en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. À jour de l’ordonnance no 2017-1387 du 22 septembre 2017, ratifiée par la loi du 29 mars 2018, cette 5e édition, dans un langage clair et accessible, accompagne les parties avant, pendant et après la procédure. Elle leur indique comment saisir le conseil de prud’hommes, décrit ce qu’elles peuvent réclamer, comment se défendre, dans quel délai et selon quelles modalités.

Le but : éviter les écueils de procédure et se donner les moyens pour obtenir gain de cause. Les conseils des auteurs, leurs nombreux exemples de lettres et cas concrets, constitueront autant d’atouts décisifs.

Amina Kebour-Rejasse, Avocate au barreau de Paris.
Sandra Guérinot, Magistrate.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18782-9
Titre Aller aux prud'hommes 2020-2021
Sous-titre Preuve de la demande, chiffrage de la demande, saisine du conseil de prud'hommes, déroulement de la procédure, exécution du jugement
Numéro d'édition 5
Date de parution 06/2020
Nombre de pages 350
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Sandra Guérinot, Amina Kebour-Rejasse, Valérie Delpuech
Editeur / Collection / Sous-collection Delmas / Delmas express
Thème Droit > Droit social > Droit du travail > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile
Format Papier

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