Aménagement commercial et aménagement cinématographique

Préface de Alain Boutigny

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43,00 €
  • : LexisNexis
  • : Droit & Professionnels
  • : Urbanisme et construction
  • : 02/2018
  • : 978-2-7110-2876-4
244 pages
Résumé

Résumé

Le commerce est une composante essentielle de la vie urbaine, dont l'influence va bien au-delà de la seule commune d'implantation. Cette particularité explique la nécessité éprouvée par le législateur de créer, en 1973, la réglementation de l'urbanisme commercial.
Avec le développement du commerce moderne et sous l'influence européenne, la matière a connu un véritable bouleversement ces dernières années, conduisant à inclure l'autorisation d'exploiter dans le permis de construire.

Ce régime complexe nécessite de l'anticipation dans le montage des dossiers et impose sa parfaite maîtrise aux opérateurs du commerce (collectivités locales, promoteurs, exploitants enseignes, architectes, etc.) dans le pilotage de leurs projets.

Cet ouvrage analyse la réglementation en vigueur a la lumière des dernières jurisprudences et fournit tous les éléments permettant de conduire un projet de restructuration,
d'extension ou de création de commerces intègre également les autorisations d'exploitation
cinématographique qui présentent des spécificités notables ne pouvant ètre négligées.

Précis, didactique et rédigé par des experts reconnus de la matière, Aménagement commercial et aménagement cinématographique est l'outil indispensable pour tous les acteurs de projets d'aménagement.

Antony Dutoit est avocat au barreau de Paris et associé du cabinet Létang Avocats, cabinet reconnu dans le droit de l'urbanisme commercial.
Stéphanie Encinas est avocat au barreau de Paris et associée du cabinet Létang Avocats.
Gwenaël Le Fouler est avocat au barreau de Paris et associée du cabinet Létang Avocats.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-2876-4
Titre Aménagement commercial et aménagement cinématographique
Sous-titre Préface de Alain Boutigny
Date de parution 02/2018
Nombre de pages 244
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Antony Dutoit, Stéphanie Encinas, Gwenaël Le Fouler
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Droit & Professionnels / Urbanisme et construction
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Fonds de commerce et baux commerciaux
Thème secondaire Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier

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