AMP, cellules souches, génétique... ce que change la loi de bioéthique de 2021

Panorama des nouvelles règles en Bioéthique applicables en 2021

Le présent ouvrage se propose de présenter, en attendant les nombreux textes d'application, les apports majeurs de la loi du 2 août 2021 (L. n° 2021-1017, 2 août 2021 relative à la bioéthique adoptée le 29 juin 2021, promulguée le 2 août, publiée le 3 août et entrée en vigueur - pour la grande majorité de ses dispositions - le 4 août 2021) sous forme de fiches thématiques qui mettent l'accent sur les nouveautés tout en rappelant - quand cela paraît nécessaire pour bien comprendre l'économie d'ensemble de la réforme - les règles et principes inchangés.
Chaque fiche contient des repères textuels et sous forme d'encadrés des remarques et/ou résumé.

Cet ouvrage accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver des repères sur des points juridiques, leur permettra de faire le point.

Points forts

. Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique
. Panorama des règles en application
. Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques

Camille Bourdaire-Mignot est Maîtresse de conférences en droit privé à l'Université Paris Nanterre, membre du Centre du droit civil des affaires et du contentieux économique (CEDCACE ; EA 3457).

Tatiana Gründler est Maîtresse de conférences en droit public à l'Université Paris Nanterre, membre du Centre de théorie et analyse du droit (CTAD ; UMR 7074) et du Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF). Elle siège au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine (ABM) depuis 2018.

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Le livre AMP, Cellules souches, génétique... ce que change la loi de bioéthique de 2021 aborde différents thèmes liés à la bioéthique et aux changements introduits par la loi de bioéthique de 2021. ​

Parmi les thèmes abordés, on trouve l'assistance médicale à la procréation (AMP), qui inclut les techniques telles que la fécondation in vitro, l'insémination artificielle et le don de gamètes. Ce sujet explore les enjeux éthiques et juridiques liés à la conception médicalement assistée.

Un autre thème traité concerne le don et l'utilisation des éléments et des produits du corps humain. Il examine les questions éthiques entourant le don d'organes, de tissus et de cellules, ainsi que leur utilisation dans la recherche médicale et les traitements.​

Le livre aborde également les recherches sur les embryons humains et les cellules souches. Cela englobe les débats éthiques relatifs à l'utilisation d'embryons et de cellules souches dans la recherche scientifique, ainsi que les implications pour la médecine régénérative et les avancées potentielles dans le traitement de certaines maladies.​

Les interruptions de grossesse pour motif médical sont un autre sujet traité. Cela concerne les situations où une interruption de grossesse est envisagée pour des raisons médicales, telles que la santé de la mère ou des problèmes graves de santé du fœtus.​

Un thème supplémentaire abordé dans le livre concerne les enfants intersexes. Il explore les questions de genre et les dilemmes éthiques liés à la prise en charge médicale et sociale des personnes nées avec des caractéristiques sexuelles qui ne correspondent pas aux normes binaires traditionnelles.​

Les examens prénataux sont également discutés dans le livre. Cela inclut les tests diagnostiques effectués pendant la grossesse pour détecter d'éventuelles anomalies génétiques ou malformations chez le fœtus.​

Le livre traite également des examens génétiques, de l'imagerie cérébrale et du numérique en santé. Ce thème explore les avancées technologiques dans le domaine de la génétique, de l'imagerie médicale du cerveau et de l'utilisation des données numériques en santé, ainsi que les enjeux éthiques et les préoccupations liées à la protection de la vie privée et à la confidentialité des données.​

Enfin, le livre aborde la gouvernance en bioéthique, mettant en lumière les questions de réglementation, de législation et de prise de décision dans le domaine de la bioéthique. Ce thème examine comment les politiques et les lois sont élaborées et appliquées pour encadrer les questions éthiques dans les domaines de la médecine et de la recherche biomédicale.​