Résumé
Panorama des nouvelles règles en Bioéthique applicables en 2021
Le présent ouvrage se propose de présenter, en attendant les nombreux textes d'application, les apports majeurs de la loi du 2 août 2021 (L. n° 2021-1017, 2 août 2021 relative à la bioéthique adoptée le 29 juin 2021, promulguée le 2 août, publiée le 3 août et entrée en vigueur - pour la grande majorité de ses dispositions - le 4 août 2021) sous forme de fiches thématiques qui mettent l'accent sur les nouveautés tout en rappelant - quand cela paraît nécessaire pour bien comprendre l'économie d'ensemble de la réforme - les règles et principes inchangés.
Chaque fiche contient des repères textuels et sous forme d'encadrés des remarques et/ou résumé.
Cet ouvrage accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver des repères sur des points juridiques, leur permettra de faire le point.
Points forts
. Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique
. Panorama des règles en application
. Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques
Camille Bourdaire-Mignot est Maîtresse de conférences en droit privé à l'Université Paris Nanterre, membre du Centre du droit civil des affaires et du contentieux économique (CEDCACE ; EA 3457).
Tatiana Gründler est Maîtresse de conférences en droit public à l'Université Paris Nanterre, membre du Centre de théorie et analyse du droit (CTAD ; UMR 7074) et du Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF). Elle siège au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine (ABM) depuis 2018.