Analyse d'impact réglementaire

En tant qu'instrument d'intervention dont disposent les gouvernements pour résoudre un problème public, la réglementation doit favoriser le bien-être social, tout en évitant les effets néfastes sur l'économie et les entreprises. Son efficacité est évidemment tributaire de la qualité des analyses et des évaluations qui ont été menées au préalable. Conséquemment, la mise en place d'éléments d'aide à la prise de décision est nécessaire pour appuyer les gouvernements dans la formulation d'une réglementation efficiente. L'analyse d'impact réglementaire (AIR) est une méthode d'évaluation pour examiner les effets anticipés d'une action publique et communiquer ces informations aux responsables politiques. Cet ouvrage traite des enjeux de l'AIR ainsi que des repères méthodologiques et des étapes à suivre pour la réaliser. Il aborde les notions relatives à la documentation et à la formulation de problématiques publiques et expose les méthodes efficaces en matière de collecte et de traitement des données. Il présente les techniques reconnues pour mesurer le rendement d'une intervention publique, puis les meilleures pratiques visant à éclairer la prise de décision et à communiquer les résultats d'une AIR. Enfin, il comporte des études de cas propres à la France et au Québec pour contextualiser ce type d'analyse à l'aide d'exemples pratiques. Proposant un parcours balisé pour la réalisation de meilleures AIR, il servira de guide aux étudiants, aux analystes, aux gestionnaires, aux parties prenantes du secteur privé et, pourquoi pas, aux parlementaires concernés et intéressés par les concepts et les méthodes de l'AIR. Moktar Lamari est titulaire d'un doctorat en science politique avec spécialité en management public de l'Université Laval. Il est professeur régulier en évaluation de programmes à l'École nationale d'administration publique (ENAP) et directeur du Centre de recherche et d'expertise en évaluation (CREXE). Jessica Bouchard est titulaire d'une maîtrise en affaires publiques de l'Université Laval. Elle est assistante de recherche au CREXE de l'ENAP Éva Anstett est titulaire d'une maîtrise en évaluation de programmes de l'ENAP. Elle est coordonnatrice du CREXE et chargée de cours à l'ENAP. Avec la collaboration de Éva Anstett, Jessica Bouchard, Nancy Bouchard, Étienne Charbonneau, Pierre Cliche, Jean-Claude Cloutier, Marie-Claude Jean, Jéthro Kombo Yetilo, Moktar Lamari, Nicolas Moinet, Lisette Moreau, Jean-René Prévost, Marcel Proulx, Benoît Rigaud et Jean-François Savard.