Analyse économique du droit de l'actionnariat salarié

Notre régime de croissance économique est travaillé par un mouvement de financiarisation' qui entraîne l'institutionnalisation progressive de divers mécanismes justifiés par la nécessité de satisfaire les attentes des investisseurs et autres acteurs du marché en terme de création de valeur financière. Parmi ces derniers, l'actionnariat salarié occupe une place décisive. Selon la conception actuellement dominante, il constitue un dispositif incitant les comportements des travailleurs à maximiser la valeur actionnariale de leur entreprise.

Cet ouvrage entend apporter une analyse critique approfondie de ce mécanisme de l'actionnariat salarié qui apparaît aujourd'hui, tant aux Etats-Unis qu'en Europe, comme une solution pertinente à la nécessaire transformation des modes de gouvernance des entreprises dans un contexte de financiarisation.

Au départ d'une double perspective, théorique et empirique, l'auteur démontre que, dans le domaine de l'actionnariat salarié, la production d'une gouvernance efficiente appelle l'instauration de dispositifs institutionnels spécifiques, organisant la coopération entre les diverses parties intéressées: les salariés, les dirigeants et les actionnaires.

D'un point de vue théorique, le modèle qui soutient la conception dominante en matière d'actionnariat salarié fait l'objet d'une reconstruction. Ce modèle, celui de la firme comme noeuds de contrats', fait de la souveraineté actionnariale la variable pivot de la gouvernance et assimile l'actionnariat salarié à un contrat incitant les travailleurs à accroître la valeur financière de leur entreprise. L'auteur montre que, dans sa définition des conditions d'une gouvernance efficiente, le modèle contractualiste néglige l'importance des dispositifs institutionnels incitant les acteurs à adopter des stratégies coopératives pour réaliser l'objectif visé, à savoir améliorer la performance des entreprises dans un environnement globalisé.

D'un point de vue empirique, un examen du régime juridique de l'actionnariat salarié aux Etats-Unis et en France révèle, directement ou indirectement, l'insuffisance de la conception contractualiste de la gouvernance de l'actionnariat salarié.

Fort des enseignements de l'analyse économique du droit, ce livre s'inscrit dans une approche de la régulation questionnant l'efficience des règles juridiques. En outre, il offre une synthèse approfondie de la littérature économique contemporaine sur la gouvernance des entreprises. Il s'adresse donc tout à la fois aux juristes, aux économistes et à toute personne intéressée par les questions de gouvernance.

Docteur en droit de l'Université Catholique de Louvain, Alexia Autenne est actuellement collaborateur scientifique du Fonds National de la Recherche Scientifique au Centre de Philosophie du Droit de la même Université.