Annales de la régulation 2009

Ce nouveau numéro des Annales de la Régulation s'inscrit dans la lignée des travaux menés sur le thème de la régulation par l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS) - André Tunc. Il réunit les contributions des différents départements de l'IRJS ainsi que celles de ses correspondants, universitaires français et étrangers, chercheurs, hauts fonctionnaires, praticiens.

Après une introduction destinée à saisir les contours des dernières évolutions qui continuent de façonner la notion de régulation, ces Annales sont divisées en quatre parties.

La première partie, intitulée « Confrontations », rend compte des dimensions à la fois économique et politique de la régulation.

La deuxième partie, consacrée aux « Innovations », permet de mesurer l'influence de la notion de régulation sur la formulation de nouveaux outils juridiques ainsi que sur l'office des autorités en charge de la conciliation des intérêts économiques et non économiques qu'autorise précisément la régulation. Est particulièrement mise en lumière dans le présent numéro l'importance de la régulation pour le secteur public et le secteur financier.

La troisième partie, « Comparaisons et applications », est consacrée au thème de la santé dont le caractère polymorphe et évolutif illustre éloquemment la notion de régulation et son rôle essentiel.

La quatrième partie, intitulée « Prolongements », permet d'actualiser les thèmes abordés dans le précédent numéro.

Sommaire :
Introduction Régulation : progrès et problèmes
I. Confrontations La régulation face au droit administratif, à l'économie, à la science politique et à la crise financière
II. Innovations La Halde - Les arrêtés anti-OGM - Les « class action »
III. Comparaisons et applications La régulation de la santé
IV. Prolongements La règulation des marchés financiers et des réseaux énergétiques - Les régulateurs économiques