Annales des loyers, 55e année, juillet-août-septembre 2003 N°7-8-9

Guide du permis de construire

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2035 pages
Résumé

Résumé

Après la loi SRU, modifiée par la loi du 2 juillet 2003.

Pierre Boulisset, Docteur en droit, avocat au barreau d'Aix-en-Provence.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-914618-16-8
Titre Annales des loyers, 55e année, juillet-août-septembre 2003 N°7-8-9
Sous-titre Guide du permis de construire
Date de parution 09/2003
Nombre de pages 2035
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Philippe Boulisset
Editeur / Collection / Sous-collection Edilaix / Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière
Thème Droit > Droit immobilier
ISBN10 2-914618-16-6
Format Papier

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