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Annales des loyers, 56e année, août 2004 N°8 -  Collectif

Annales des loyers, 56e année, août 2004 N°8

Guide de l'explusion locative

N° de réf. 9782915334128

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40,00 €
Résumé
- Droit commun de l'expulsion des personnes
- Enlèvement des biens
- Expulsion des locaux à usage d'habitation principale
- Traitement social de l'expulsion pour l'habitation principale
- Expulsion des locaux à usage commercial, industriel et artisanal
- Expulsion d'une exploitation agricole - bail rural
- Les expulsions collectives d'une propriété privée
- Le concours de la force publique
- Expulsion du domaine public

TABLE ANALYTIQUE
INDEX ALPHABÉTIQUE

Baux d'habitation et mixtes :
- Loi du 1er septembre 1948 : majoration du prix des loyers, décret du 12 juillet 2004
- Indices du coût de la construction
Caractéristiques
ISBN13 978-2-915334-12-8
Titre Annales des loyers, 56e année, août 2004 N°8
Sous-titre Guide de l'explusion locative
Date de parution 08/2004
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Edilaix / Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière
Thème Droit > Droit immobilier
ISBN10 2-915334-12-9
Format Papier
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