Annales des loyers, 56e année, août 2004 N°8
Guide de l'explusion locative
- Auteur : Collectif
- Editeur : Edilaix
- Collection : Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière
- Parution : 27/08/2004
- EAN : 9782915334128
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- Droit commun de l'expulsion des personnes
- Enlèvement des biens
- Expulsion des locaux à usage d'habitation principale
- Traitement social de l'expulsion pour l'habitation principale
- Expulsion des locaux à usage commercial, industriel et artisanal
- Expulsion d'une exploitation agricole - bail rural
- Les expulsions collectives d'une propriété privée
- Le concours de la force publique
- Expulsion du domaine public
TABLE ANALYTIQUE
INDEX ALPHABÉTIQUE
Baux d'habitation et mixtes :
- Loi du 1er septembre 1948 : majoration du prix des loyers, décret du 12 juillet 2004
- Indices du coût de la construction
- Enlèvement des biens
- Expulsion des locaux à usage d'habitation principale
- Traitement social de l'expulsion pour l'habitation principale
- Expulsion des locaux à usage commercial, industriel et artisanal
- Expulsion d'une exploitation agricole - bail rural
- Les expulsions collectives d'une propriété privée
- Le concours de la force publique
- Expulsion du domaine public
TABLE ANALYTIQUE
INDEX ALPHABÉTIQUE
Baux d'habitation et mixtes :
- Loi du 1er septembre 1948 : majoration du prix des loyers, décret du 12 juillet 2004
- Indices du coût de la construction
| EAN | 9782915334128 |
| ISBN | 978-2-915334-12-8 |
| Date de parution | 27/08/2004 |
| Type d’ouvrage | Revues |
| Support | Revue |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | Collectif |
| Editeur | Edilaix |
| Collection | Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière |
| Thème | Droit > Droit immobilier |
