Annales des loyers 60e année, novembre 2008

Guide du contentieux de la construction

Expédié sous 6 à 10 jours

45,00 €
2292 pages
Résumé

Résumé

Baux d'habitation : les pouvoirs du Préfet après l'ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux, par Jean-Marc Roux.
Baux commerciaux : LME - errata.
Indices des prix et des services, par A.D.
Encarts : errata, bons de commande et indices des prix et des services.

Michel Zavaro, Docteur en droit, Président de Chambre à la Cour d'appel de Paris.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-9153-3465-4
Titre Annales des loyers 60e année, novembre 2008
Sous-titre Guide du contentieux de la construction
Date de parution 11/2008
Nombre de pages 2292
Numéro de série 11
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Michel Zavaro
Editeur / Collection / Sous-collection Edilaix / Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière
Thème Droit > Droit immobilier
Thème secondaire Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier
  Loading...