
Annales des loyers 60e année, novembre 2008
Guide du contentieux de la construction
- Auteur : Michel Zavaro
- Editeur : Edilaix
- Collection : Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière
- Parution : 15/11/2008
- EAN : 9782915334654
- 2 292 pages
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Baux d'habitation : les pouvoirs du Préfet après l'ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux, par Jean-Marc Roux.
Baux commerciaux : LME - errata.
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Michel Zavaro, Docteur en droit, Président de Chambre à la Cour d'appel de Paris.
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Michel Zavaro, Docteur en droit, Président de Chambre à la Cour d'appel de Paris.
EAN | 9782915334654 |
ISBN | 978-2-9153-3465-4 |
Date de parution | 15/11/2008 |
Nombres de pages | 2 292 |
Numéro de série | 11 |
Type d’ouvrage | Documents |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Michel Zavaro |
Editeur | Edilaix |
Collection | Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière |
Thème | Droit > Droit immobilier |
Thème secondaire | Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction |