Annales des loyers 60e année, novembre 2008

Guide du contentieux de la construction
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Baux d'habitation : les pouvoirs du Préfet après l'ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux, par Jean-Marc Roux.
Baux commerciaux : LME - errata.
Indices des prix et des services, par A.D.
Encarts : errata, bons de commande et indices des prix et des services.

Michel Zavaro, Docteur en droit, Président de Chambre à la Cour d'appel de Paris.

EAN 9782915334654
ISBN 978-2-9153-3465-4
Date de parution 15/11/2008
Nombres de pages 2 292
Numéro de série 11
Type d’ouvrage Documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Michel Zavaro
Editeur Edilaix
Collection Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière
Thème Droit > Droit immobilier
Thème secondaire Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Annales des loyers 60e année, novembre 2008  - Michel Zavaro | Lgdj.fr
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