Annales des loyers, 61e année, août-septembre 2009 N°8-9

Résumé

Résumé

Intérêt légal : les intérêts légaux.
Troubles de voisinage : responsabilité du propriétaire actuel du bien.
Encarts : bon de commande et indices des prix et des services.

Christian Atias, Professeur à la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, Avocat.

Caractéristiques

ISBN13	978-2-9153-3480-7
EAN	9782915334807
Titre	Annales des loyers, 61e année, août-septembre 2009 N°8-9
Sous-titre	Guide de la copropriété des immeubles bâtis
Date de parution	04/09/2009
Nombre de pages	2085
Type d'ouvrage	Revues
Support	Revue
Langue	Français
Auteur(s)	Christian Atias
Editeur / Collection / Sous-collection	Edilaix / Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière
Thème	Droit > Droit immobilier
Format	Papier