Annales des loyers, 62e année, août-septembre 2011

Résumé

Résumé

Baux d'habitation et mixtes : Loi du 1er sept. 48.
Majoration du prix des loyers.

Droit fiscal : le régime fiscal des transmissions après la réforme.

Encarts : bon de commande et indices des prix et des services.

Caractéristiques

ISBN13	978-2-365030-02-1
EAN	9782365030021
Titre	Annales des loyers, 62e année, août-septembre 2011
Sous-titre	Guide de la location-gérance
Date de parution	15/08/2011
Numéro de série	8-9
Type d'ouvrage	Guides
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Adeline Cerati-Gauthier
Editeur / Collection / Sous-collection	Edilaix / Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière
Thème	Droit > Droit immobilier
Format	Papier