Annales des loyers, 65ème année, juin-juillet 2013 N°6-7

Résumé

Résumé

Baux commerciaux :
- L'actualité
- Jugements des loyers commerciaux - TGI Aix-en-Provence - Années 2011 & 2012

L'actualité :
- Baux d'habitation & mixtes
- Baux ruraux

Encarts : bon de commande et indices des prix et des services.

Caractéristiques

ISBN13	978-2-36503-016-8
EAN	9782365030168
Titre	Annales des loyers, 65ème année, juin-juillet 2013 N°6-7
Sous-titre	Les baux de sortie de la loi du 1<sup>er</sup> septembre 1948
Date de parution	16/07/2013
Type d'ouvrage	Guides
Support	Revue
Langue	Français
Auteur(s)	Camille Beddeleem
Editeur / Collection / Sous-collection	Edilaix / Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière
Thème	Droit > Droit commercial et des affaires > Fonds de commerce et baux commerciaux
Thème secondaire	Droit > Droit immobilier
Format	Papier