Annales des loyers, 65ème année, juin-juillet 2013 N°6-7

Les baux de sortie de la loi du 1er septembre 1948

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Résumé

Résumé

Baux commerciaux :
- L'actualité
- Jugements des loyers commerciaux - TGI Aix-en-Provence - Années 2011 & 2012

L'actualité :
- Baux d'habitation & mixtes
- Baux ruraux

Encarts : bon de commande et indices des prix et des services.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36503-016-8
Titre Annales des loyers, 65ème année, juin-juillet 2013 N°6-7
Sous-titre Les baux de sortie de la loi du 1<sup>er</sup> septembre 1948
Date de parution 07/2013
Type d'ouvrage Guides
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Camille Beddeleem
Editeur / Collection / Sous-collection Edilaix / Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Fonds de commerce et baux commerciaux
Thème secondaire Droit > Droit immobilier
Format Papier

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