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Annales du droit Luxembourgeois -

Annales du droit Luxembourgeois

N° de réf. 9782802720263

  • Volume 13
  • Editeur : Bruylant
  • Collection : Annales
  • ISBN : 978-2-8027-2026-3
  • 760 pages - Parution : 12/2004

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Résumé
Les Annales du droit luxembourgeois sont une publication juridique luxembourgeoise qui paraît sous la forme d'un volume annuel unique. Chaque volume annuel reflète les tendances du droit luxembourgeois au cours de l'année précédente et fournit un état des grandes questions qui animent le droit luxembourgeois.
Le treizième volume comprend le discours prononcé par Me Steve Jacoby lors de la rentrée solennelle de la Conférence du Jeune Barreau de Luxembourg de 2004, et la réplique traditionnelle du Bâtonnier Gaston Stein. On y trouve également plusieurs études de droit public avec la publication du rapport de MM. Francis Delpérée et Michel Verwilghen sur la citoyenneté multiple et la nationalité multiple au Luxembourg, et une contribution de M. Marc Thill, Président de la Cour Constitutionnelle du Grand-Duché.
Le droit fiscal figure également en bonne place avec une contribution de Me Jean-Pierre Winandy sur les cohérences et incohérences en matière d'imposition des revenus de capitaux et un article de Me Patrick Mischo sur le domicile en droit fiscal.
Mentionnons aussi les études de MM. Hannes Westendorf sur «Les sûretés ayant pour objet les sommes d'argent», de M. Corentin Poullet, qui publie une contribution sur le régime juridique des mesures techniques de protection des oeuvres en droit luxembourgeois, et de Me Alex Engel sur «Le préjudice illicite»
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-2026-3
Titre Annales du droit Luxembourgeois
Date de parution 12/2004
Nombre de pages 760
Numéro de volume 13
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Annales
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
ISBN10 2-8027-2026-0
Format Papier
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